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Proposition de loi de discrimination capillaire : est-ce que la coiffure est politique ?

Une proposition de loi visant à combattre la discrimination capillaire a été adoptée à l’Assemblée nationale française. Portée par le député Olivier Serva, cette loi propose d’ajouter la discrimination basée sur la “coupe, la couleur, la longueur ou la texture des cheveux”

Dès lors, se pose plein de questions sur une proposition de loi (et donc non proposée par le gouvernement) qui a été acceptée. Avec une question générale : est-ce que la coiffure est politique ?

L’analyse

Nous considérons que n’importe quelle problématique suit une courbe qui démarre par l’émergence de la problématique (1), la coalition de groupements d’intérêt (2), la législation (3), la phase administrative (4), et enfin la promulgation (5). En analysant les phases, rien ne suit la logique. Et pourtant, tout est politique !

1) Est-ce que les discriminations capillaires sont un sujet de société avec des associations ?

Première étape de la courbe de vie d’une problématique : il faut faire vivre le débat, le faire incarner médiatiquement et par une association. Est-ce que les cheveux ici répondent à ce cas de figure ?

Sur X : Non

Sur un an, 103 tweets dans notre panel. Jamais, nous n’avons traité si peu d’un point de vue présence médiatique. On parlera du pic à 40 tweets (incroyable !) plus tardivement. Surtout dans la mesure où l’on voit que ce sont les médias & journalistes

Bon, niveau bruit de la société, peu de présence. Qu’en-est-il des questions parlementaires, est ce qu’il y a eut un sursaut ? Non

En interrogeant notre base de données de questions sur les discriminations capillaires, on se rend compte qu’il n’y a aucune question parlementaire.

Dès lors, d’où vient ce débat ? Nous avons regardé les articles médiatiques et scientifiques sur le sujet afin de retracer la chronologie telle qu’énoncée par les médias. Sur ca, un constat apparait : une majorité des éléments vient des USA !

Ainsi, on peut voir une source datant de 2014 et provenant des Etats-Unis (The importance of hair in the identity of Black people, 2021) , Lettia McNickle a été renvoyée de son emploi au Madisons New York Grill & Bar à Montréal après s’être présentée au travail avec des tresses. À son arrivée, son employeuse a exprimé qu’elle ne souhaitait pas ce type de coiffure dans son établissement. Suite à l’adoption d’un Nationa Crown Act en 2019 en Californie, un débat scientifique nait avec comme d’habitude côté américain une militance scientifique en faveur d’un élargissement de la mesure au niveau national ( Why We need a National Crown Act , 2021) Et après la Californie, 13 états ont également suivi la mesure. Notons que la proposition de loi cite en France un cas de 2022 où la Cour de cassation a jugé que la Compagnie Air France commettait une discrimination en interdisant à un steward de porter des tresses.

La non-transparence des données par les acteurs des réseaux sociaux crée une problématique de sensibilisation des décideurs

Le triptyque X – Questions parlementaire – Article scientifique souffre de réels soucis pour appréhender le souci. Simplement en éprouvant notre hypothèse auprès d’autres réseaux , on se rend compte que la problématique est abordée sur Instagram avec un certain succès (4000 likes 28 k likes ; 5,6 k likes) ce qui pose deux questions :

  • Le non-accès aux données sur le sujet sur Instagram (et la difficulté de rechercher du contenu sur la plateforme) fait en sorte que les décideurs ne peuvent mesurer le poids de ces publications sur le sujet. Seuls les gens qui font partie des audiences des comptes Instagram qui abordent ce sujet ont pu voir l’essor de ces grosses publications.
  • La multiplication des sources à couvrir devient impossible à gérer pour ces mêmes décideurs à tel point qu’un média, des militants ou des associations pensent être entendus sur Instagram alors que cela n’est pas le cas.

2) Est-ce qu’il y a des coalitions de parties prenantes ?

Non. Dans les gens qui en parlent, il y a une absence totale de coalition de parties prenantes qui ont montré ensemble un intérêt à porter le sujet. Et pourtant le sujet est à la croisée du Hijab, du féminisme, de l’égalité, et de tellement de sujets qu’il y aurait pu avoir énormément d’alliances.

Tout au plus, avant la phase actuelle, il y eut quelques débats notamment dans les Grandes gueules sur RMC au moment du dépot de la proposition de loi à l’Assemblée Nationale. On a également que très peu d’acteurs de la société civile qui portent le débat. Stéphanie Laporte à travers un retweet illustre déjà la problématique :

3) Est-ce qu’il y a législation ?

Personne n’est là

Jamais le gouvernement n’a pointé cet élément comme essentiel. De même que les gros partis. Le fait est que la proposition provient de LIOT à l’occasion de sa niche parlementaire. Signalons d’ailleurs que le pic abordé en étape 1 est en réalité un pic venu uniquement des réactions et traitements médiatiques à propos de la proposition de loi dont on parle.

Une niche parlementaire est un espace de temps réservé dans l’agenda législatif d’une assemblée parlementaire, comme l’Assemblée nationale ou le Sénat en France, durant lequel un groupe parlementaire peut proposer à l’ordre du jour des textes de son choix. Cela permet à des groupes minoritaires d’avoir une opportunité de présenter et potentiellement faire adopter des propositions de loi ou des résolutions qui leur tiennent à cœur, contribuant ainsi à la diversité du débat législatif.

En lisant le texte, on se rend compte qu’il est en fait liminaire :

Avec un débat minuscule également avec seulement 4 amendements en commissions. Et 13 amendements de séance dont la majorité proviennent d’un seul député LR :

Les statistiques par groupe sont dès lors limpides :

Une critique pourrait être que la loi ne produit rien. Est-ce qu’une loi n’est catégorisée que par ses parlementaires ?

Le fait est que le simple fait de proposer la loi a fait parler dans les médias.

Le fait est que la loi a fait émerger des témoignages ( Kenza Bel Kenadil, 257 k followers sur Instagram) dans les médias comme celui rassemblé par France Info :

 “J’avais fait une demi-queue : les cheveux attachés sur le dessus, détachés en dessous. À savoir que j’ai les cheveux frisés et je les avais laissés au naturel en dessous. J’étais alors hôtesse d’accueil dans un hôtel à Nîmes. Quand je suis allée travailler avec cette coupe, c’est parce que j’avais vu une autre personne aux cheveux raides faire cette coupe quelques jours plus tôt. Je me suis dit ‘C’est trop beau, je vais faire pareil’… Je n’avais même pas passé le palier de l’hôtel que le directeur est venu me voir et il m’a dit ‘Tu as deux options : soit tu rentres chez toi changer de coupe, soit tu ne viens pas travailler.'”

Donc la loi a produit des choses. Et la preuve en est que l’opposition s’est structurée autour d’une :

Attaque sur la définition

Mettre un flou sur la définition de discrimination où l’étendue de quelque chose écrit est un grand classique de lobbying. Encore plus car selon ses détracteurs, la proposition est fortement ancrée dans l’historique et le discours autour de certains axes sociaux. On a donc vu à la va-vite un certain nombre de blagues sur la calvitie (ne ratant pas l’occasion d’attaquer sous forme de blague l’auteur de la loi) ou sur les personnes rousses dans le but à la fois de dire que le terme devienne trop large ou flou juridiquement mais qu’aussi il n’apporte rien juridiquement.

L’avancée législative

 Autre critique possible, le texte propose uniquement de rajouter “notamment la coupe, la couleur, la longueur ou la texture de leurs cheveux” à tout un certain nombre d’articles du Code pénal. (Et Fonction publique) Ils argumenteront que comme souvent, des propositions de loi sous régime de niche permettent d’avoir un instant de notoriété nationale.

4) Les phases d’après

Signalons quand même que la proposition de loi a encore besoin de l’étape du sénat. Au sein duquel la surprise ne sera plus présente. Et après, il y a encore plein d’étapes. (Notamment le conseil d’état) Rien n’est fait donc à ce stade. Il m’ est d’avis que la proposition de loi sera complexifiée au sénat et aura pas mal de modifications, ralentissements, et plein d’autres choses.

Au final :

Il apparait clair a la lecture de l’analyse qu’:

  • À l’étape de montrer la problématique : aucune question parlementaire, aucun cas juridique, aucune prise parole de réseaux sociaux au sein de notre panel, une grande partie des sources proviennent des USA ou du Royaume-Unis. Cela ne devrait pas faire émerger la problématique. Sauf que sur Instagram, cet état de fait saute avec des publications avec énormément d’engagements. La proposition de loi fait également état d’un cas français. L’émergence de la problématique est donc absente des “radars politiques”. Cela ne veut pas dire que la problématique n’existe pas.
  • À l’étape de la coalition : aucune association s’exprimant sur la discrimination capillaire (mais beaucoup sur la discrimination), il n’y a pas eu de coalition autour de la chose, sauf au niveau politique où pour que la proposition soit adoptée, il a fallu une coalition politique qui sont les représentants des citoyens.
  • À l’étape de la législation : jamais le gouvernement ne s’est exprimé. (En dehors d’un amendement). Mais la niche parlementaire de LIOT tend l’opportunité. A la fois parce que le dépot de la proposition crée le pic de la période, mais aussi parce que la proposition abordée crée l’essor médiatique avec les témoignages.
  • À l’étape d’après : rien n’est fait. Il y a fort à parier que tout sera ralenti ou stoppé par la suite.

Au final, la problématique est née en absence totale des radars ou des coalitions. Cela n’existe que par le fait que la législation prévoit un régime de niche qui peut surprendre les autres acteurs. Là où la logique est qu’une proposition de loi qui devrait naître d’un essor médiatique, ce cas-ci illustre le contraire, à savoir que l’on voit un essor médiatique à partir d’une proposition de loi.

Tout cela prouve bien que la coiffure, mais même tous sujets sont politique. Il n’y a pas forcément de logique ou de théorie. Une loi créé pour faire parler peut aller au bout ou peut ne jamais dépasser la proposition de loi. Son but ne peut parfois de n’être que de faire parler de son sujet. Car parler, c’est aussi de la politique. Bref, tout est politique.