Le gouvernement a sorti de son chapeau une taxe lapin qui a eu le don d’exciter tout le secteur de la santé. Cette mesure, soutenue par le Premier ministre, prévoit d’imposer une pénalité de 5 euros aux patients qui manquent leur rendez-vous médical sans prévenir ou qui annulent moins de 24 heures à l’avance. Cette somme serait directement versée au médecin concerné. Le choix de l’application de la taxe serait laissé libre aux médecins.
Un vieux projet d’Attal
Le plus cocasse dans l’histoire, c’est que le gouvernement (même s’il se disait sensible au sujet) y était totalement opposé au départ. Il a enlevé un amendement du sénat via 49.3 qui mettait en place une taxe Lapin
« Ce sujet doit être renvoyé à la négociation conventionnelle », a affirmé le ministre de la Santé Aurélien Rousseau, expliquant n’avoir « pas trouvé la solution » qui permettrait de traiter équitablement les patients selon leur mode de prise de rendez-vous (plateformes comme Doctolib, téléphone…). Il s’est toutefois dit « très sensible » sur le sujet.
En réalité, alors que celui-ci était contre, Gabriel Attal, alors ministre des comptes publics, était pour tandis qu’Emmanuel Macron voulait des sanctions :
Bref, un cas intéressant qui est à nouveau l’occasion d’appréhender la problématique par le cycle de vie d’une problématique sociétale :
1. L’émergence : une problématique qui est présente depuis très longtemps
Le débat des absences chez le médecin est présent depuis des décennies et relié à des problématiques tels que la désertification médicale, l’accès au soin et autres. Et pour cause, 27 millions de rendez-vous n’étaient pas honorés chaque année.
Toutefois, elle n’était pas du tout appréhendée par les acteurs. C’est le calme total sur la problématique avant qu’on en parle ici. On en parle principalement dans les médias ce mois-ci, signe que le gouvernement l’a sorti sans pression éventuelle et sans réelle concertation ?
Le plus cocasse ayant été que le sénat avait tenté de le faire passer en novembre sans que cela ne déchaine les moindres foules. Le gouvernement s’était assis dessus. (Voir partie législative)
Côté questions parlementaires, c’est également léger avec deux questions parlementaires datant de mai 2023. Elles font suite à un rapport du Conseil national de l’ordre des médecins et l’Académie nationale de médecine.
Donc vraiment, on peut dire que le gouvernement a sorti ce vieux souci de nulle part.
2. Le gouvernement n’a pas échangé avec les parties prenantes clés
Le principal acteur de la réservation, Doctolib, n’est pas d’accord avec le gouvernement. Le milieu de la santé non plus. Cela dénote d’une non-concertation avec la plupart des acteurs. Il faut dire encore une fois qu’avant la séquence de cette semaine, ils étaient très peu d’acteurs à avoir appréhendé le sujet :
Par contre, s’ils sont peu, il est assez facile de voir qu’il va y avoir des antagonistes : France Assos Santé s’était d’ailleurs félicité de l’amendement qui était passé durant le PLFSS :
3. La législation touche à d’autres problèmes
Le souci c’est qu’un problème n’est jamais seul. Il est en interaction avec d’autres. Les acteurs antagonistes vont donc chercher à montrer que la solution ne solutionne pas les problèmes, voire en crée d’autres.
Par exemple, le solutionnisme technique a un écueil très habituel que n’a pas manqué de rappeler le dirigeant de Doctolib : l’illectronisme qui toucherait 15 %. A cela se rajoutent également les exclus bancaires qui toujours selon le dirigeant toucheraient 5 % de la population.
Enfin, il y a également d’autres soucis dans le monde de la santé comme la paperasse administrative chronographe, ou encore les agressions envers les médecins.
Donc si l’on résume :
- La problématique des absences était peu présente dans le débat public si ce n’est sous forme d’étude qui en étudiait son étendue. (parfois même réalisée par Doctolib)
- Le gouvernement a refusé une taxe lapin avant de la vouloir en mettre en place une. Le gouvernement semble chuter sur la raison pour laquelle il n’avait pas voulu de la taxe lapin. (La méthode de mise en place de la taxe)
- Il n’a pas rassemblé les parties prenantes autour du projet et a dégainé en premier. (Sa marque de fabrique)
- La législation pourrait résoudre une problématique tout en créant d’autres.
A voir donc comment les autres étapes de la législation vont avancer. Toujours est-il qu’après l’accès aux sites pornographiques, le gouvernement s’attaque encore une fois à un très vieux problème sous fonds de solutionnismes techniques. Est-ce qu’il arrivera au bout ou l’initiative arrivera à un coup du lapin ?