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Les 5 points sensibles du PLF

  • La gauche séduit la majorité pour les superprofits
  • La droite et la gauche défendent les récentes pertes des collectivités territoriales face à la crise énergétique
  • Le gouv. réoriente MaPrimeRénov’ suite aux critiques
  • LR surveille le CIR

1) Superprofits

L’amendement proposé cet été par NUPES (PLFR) 2022 sera de nouveau déposé avec l’espoir de parvenir à aller chercher les 10 voix qui avaient fait défaut en juillet (Philippe Brun).

NUPES séduit l’aile gauche de la majorité, dont plusieurs députés comme Sacha Houlié. « Je pense qu’on n’est pas dans le même contexte politique que lors du PLFR, notamment dans la majorité », juge la députée LFI Marianne Maximi.

La gauche craint cependant de voir le gouvernement proposer une alternative plus modérée pour “tuer” leur initiative. L’exécutif est en faveur d’un dispositif européen. L’issue pourrait venir de Pierre Cazeneuve avec un fonds vert basé sur la contribution volontaire des grands groupes pour financer la transition écologique.

2) Le soutien aux collectivités territoriales

La rentrée a été marquée par la médiatisation des fermetures de services publics en raison de la hausse des prix de l’énergie

Soutenues par les oppositions (gauche/droite), les collectivités demandent des compensations financières.

Le gouvernement refuse une indexation sur l’inflation de la dotation globale de fonctionnement réclamée par l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité.

Des amendements de soutien financier et de dotation sont prévus de tous les côtés de l’hémicycle.

3) La crise énergétique

Le dispositif de protection estimé à 45Mds€ fera probablement réagir la droite sur la question des dépenses publiques

  • Le PS déposera un amendement : maintenir le dispositif
  •  EELV critique un dispositif qui revient à subventionner les énergies fossiles

Le gouvernement aurait déjà prévu de répondre aux critiques en augmentant de 600M€ l’enveloppe consacrée au dispositif MaPrimeRénov’. Ce dernier devrait être réorienté vers des rénovations globales.

4) La « task force Labaronne »

Cette mission confiée par Bruno Le Maire à la majorité, a pour but d’identifier des dépenses publiques inefficaces et lourdes pour les finances.  Les pistes de réflexion pointent du doigt notamment les niches fiscales.

Réduction de la dépense publique. Les tensions à venir :

  • Réorientation du CIR vers des dépenses écologiques (LR tient à ce dispositif)
  • L’idée d’un jour de carence des fonctionnaires ou d’une réforme des APL
  • Réforme des droit de succession reportée

5) Les transports en commun

  • L’idée d’une baisse de la TVA sur les transports (de 10 % à 5,5 %) divise au sein même du gouv.
  • La gauche y est favorable
  • EELV compte déposer un amendement si la mesure n’est pas présente dans le PLF