Pour renforcer l’attractivité et la compétitivité de la France et répondre à l’ambition du Gouvernement de placer les enjeux climatiques au cœur de son action, un nouveau cap de réindustrialisation doit être franchi. Annoncé par Bruno Le Maire lors de ses vœux, le 5 janvier dernier, le futur projet de loi sur l’industrie verte souhaite répondre à deux objectifs :
- Faire de la France la championne de l’industrie verte et des technologies qui vont permettre la décarbonation. Pompes à chaleur, hydrogène décarboné, panneaux photovoltaïques, batteries ou encore semi-conducteurs… Ces technologies et outils sont indispensables à une souveraineté industrielle décarbonée.
- Accompagner l’industrie, qui représente aujourd’hui 19 % des émissions de gaz à effet de serre en France, dans la décarbonation
C’est l’aboutissement de plus d’un an de discussion entre la présentation du plan “France Nation verte”, les voeux de Bruno Le Maire, le pilote et le désormais examen du texte. Cela dit, la volumétrie sur ce projet de loi est extrêmement relative, voire même sporadique.
Derrière cette communication du gouvernement, de nombreuses réactions mitigées ont pu être observées de multiples parties prenantes :
Cela dit, quand on creuse, on trouve finalement des ponts à réaliser entre les diverses positions des partis sur le projet de loi. Notons le silence du PS sur le projet.
- Au Sénat, les LR ont réussi à faire adopter un certain nombre d’amendements et est le principal parti. Suit le gouvernement, en minorité forte au sénat, qui a pu passer quelques amendements. La gauche, si elle a été très productive
- A l’Assemblée, Renaissance a bien l’ambition d’infléchir la position et de marquer le texte puisque les amendements sont les plus nombreux avec les Républicains.
La chose intéressante est le fait que le PS se retrouve en position difficile avec d’une part le RN (qui reprend les amendements de l’industrie) qui souhaite viser l’électorat ouvrier et ses partenaires de la NUPES qui trouvent qu’il n’y a de vert que le terme “industrie verte”.
Au final, nous avons un texte très sectoriel dont l’histoire est écrite par les annonces du gouvernement, qui ne passionne pas les foules et dont les réactions sont très politico-politiciennes. Finalement, un bon texte avant de partir en vacances !
Une étude de Sophie Blel et Hanae Daouiri.
Annexes
Pour rappel, le projet a 4 axes principaux :
- Faciliter et accélérer l’implantation de sites industriels en France :
– Offrir 50 sites « France 2030 » et dépolluer les friches industrielles
– Accélérer la dynamique de réindustrialisation dans les territoires
– Diviser par deux les délais d’implantations industrielles
– Créer une procédure exceptionnelle simplifiée pour les projets d’intérêt national majeur – Favoriser le recyclage de déchets industriels
2. Financer l’industrie verte par la mobilisation des fonds publics et privés
– Soutenir les technologies vertes grâce au crédit d’impôt « investissements industries vertes »
– Soutenir la décarbonation des industries existantes
– Mobiliser l’épargne privée pour financer l’industrie verte
3. Favoriser les entreprises vertueuses dans toutes les interventions de l’État
– Identifier les entreprises les plus vertueuses : le Triple E
– Une commande publique qui favorise davantage les produits vertueux sur le plan environnemental
– Conditionner les aides publiques aux entreprises à une trajectoire vertueuse
– Conditionner le bonus écologique à l’empreinte environnementale des véhicules électriques
– Verdir le budget de l’État
4. Former aux métiers de l’industrie verte
– Former plus d’ingénieurs et de techniciens en France
– Remettre l’industrie au cœur des formations et renforcer son attractivité